Vente de parcelles SONATUR SILMIOUGOU ET ORODARA
Vente de parcelles SONATUR SILMIOUGOU ET ORODARA
FICHE D’INFORMATIONS DES SITES DE SILMIOUGOU ET ORODARA
? Les souscriptions se feront uniquement en ligne sur la plateforme souscription.sonatur.bf à compter du Lundi 21 Octobre 2024 à partir de 09 heures GMT. Chaque souscripteur devra payer des frais de souscription non remboursables de cinquante mille (50 000) FCFA.
? Conditions de paiement :
– Avances dans un délai de 10 jours ouvrables après la souscription :
30% du coût pour les parcelles à usage d’habitation ;
40% du coût pour les parcelles à usage de commerce.
– Le reliquat du coût de la parcelle doit être soldé dans un délai d’un an à compter de la date de vente.
? Pièces à fournir après le paiement de l’avance :
Le récépissé de souscription ;
L’original du reçu de paiement de la banque ;
Trois (03) photocopies légalisées de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité (personne physique) ou de l’acte de naissance (enfant mineur), des Statuts et du RCCM (personne morale)
Un timbre fiscal de cinq cent (500) francs CFA.
NB : - Les droits de mutation payables après solde sont à la charge du client conformément aux textes en vigueur.
- La vente des parcelles se fera par ordre d’arrivée et ce, dans la limite du stock disponible.
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